Le Permis d’Exploitation s’adresse, depuis le 2 avril 2007, à tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une Licence de Débit de Boissons III et IV et, depuis le 1er avril 2009, à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence « Restaurant ».
A l’issue de cette formation, les participants ont une connaissance des dispositions relatives à :
– la prévention et la lutte contre l’alcoolisme
– la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
– la législation sur les stupéfiants
– la revente de tabac
– la lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative
– les principes généraux de la responsabilité civile et pénale
– la lutte contre la discrimination
La formation est de 2.5 jours soit 20 heures
– Programme permis _exploitation 20 h(pdf) – BI permis d’exploitation 20 HEURES (pdf)
La formation est de 1 jour soit 8 heures
(si vous pouvez justifier de 10 ans d’expérience professionnelle en tant qu’exploitant de Licence)
–Programme PE 1 jour (pdf) – BI permis d’exploitation 1 jour (pdf)
A savoir :
Cette formation peut être financée par différents organismes, suivant votre situation salarié, chef d’entreprise ….
Cette formation est obligatoire et doit être effectuée avant vos démarches en Mairie (mutation, translation, transfert, ouverture).
Votre inscription vous sera confirmée dès réception du Bulletin d’Inscription accompagné du règlement ou attestation de prise en charge, suivant la disponibilité de places.
Naviguez dans notre agenda pour trouver les prochaines dates de formation :