Avenant N°7 du 22 juin 2009 : maintien des garanties : Avenant n°7 (pdf)
Avenant N°8 du 22 juin 2009 : délai de franchise : Avenant n°8 (pdf)
Avenant N°9 du 22 juin 2009 : portabilités des droits : Avenant n°9 (pdf)
Avenant N°10 du 15 décembre 2009 : prime au tuteur : Avenant n°10 ( pdf)
Avenant N°12 du 29 avril 2010 : Grille de Salaires : Avenant n°12 (pdf), annule et remplace partiellement l’avenant n°6 : salaires
Avenant N°13 du 12 janvier 2011 : Grille de Salaires : Avenant n°13 (pdf), annule et remplace l’avenant n°12 : salaires
Avenant N°14 du 01 mars 2012 : Grille de Salaires : Avenant n°14 (pdf), annule et remplace l’avenant n°13 : salaires
Avenant N°15 du 04 avril 2012 : Prévoyance : Avenant n°15 (pdf)
Avenant N°16 du 10 janvier 2013 : grille des Salaires (applicable au 1er juin 2013) : Avenant n°16 (pdf), annule et remplace l’avenant n°14
Avenant N°17 du 10 janvier 2013 : Permis de former : Avenant n°17 (pdf) (applicable au 1er août 2013)
Avenant N°18 du 20 mars 2013 : Changement de prestataire et continuité du contrat de travail : Avenant n°18 (pdf) (applicable au 1er novembre 2013)
Avenant N°19 du 29 sept 2014 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieur à une semaine et au plus égale à l’année : Avenant n° 19 (pdf) (applicable au 29 sept 2014)
Avenant N° 20 du 29 sept 2014 : Grille des Salaires (applicable au 1er novembre 2014) : Avenant n° 20 (pdf), annule et remplace l’avenant n° 16
Avenant N° 23 du 8 février 2016 : Grille des Salaires (applicable au 1er août 2016) : Avenant n° 23 de la CCN (pdf), annule et remplace l’avenant n° 20
Avenant N° 25 du 9 juin 2017 : Grille des Salaires (applicable au 1er septembre 2017) : Avenant n° 25 -grille des salaires (pdf), annule et remplace l’avenant n° 23
Avenant N° 28 du 13 avril 2018 : Grille des Salaires (applicable au 1er janvier 2019) : Avenant n° 28 (signé) (pdf), annule et remplace l’avenant n° 25
Avenant N° 30 du 31 mai 2022 : Grille des classifications CPPNI : Avenant n° 30 (signé).